Arrêté du 25 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié susvisé sont abrogées à la date d'installation de la nouvelle commission administrative paritaire créée par le présent arrêté, en ce qu'elles concernent les commissions administratives paritaires n° 2 (attachés d'administration centrale) et n° 3 (chargés d'études documentaires).

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En vigueur depuis le 10 février 2008

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Modification des commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté abroge les anciennes règles pour deux types de commissions administratives paritaires une fois que la nouvelle commission est mise en place.

Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié susvisé sont abrogées à la date d'installation de la nouvelle commission administrative paritaire créée par le présent arrêté, en ce qu'elles concernent les commissions administratives paritaires n° 2 (attachés d'administration centrale) et n° 3 (chargés d'études documentaires).

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2008

Source : Légifrance