Arrêté du 25 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé dans les services du Premier ministre auprès du directeur des services administratifs et financiers la commission administrative paritaire suivante :

COMMISSION

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 2

Corps des attachés d'administration des services du Premier ministre

4

4

Attaché principal d'administration

2

2

Attaché d'administration

2

2

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En vigueur depuis le 10 février 2008

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Création d'une commission administrative paritaire

Résumé. Un nouvel organe de dialogue entre l'administration et les employés est créé pour les attachés d'administration du Premier ministre.
Il est créé dans les services du Premier ministre auprès du directeur des services administratifs et financiers la commission administrative paritaire suivante :
COMMISSION CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration Du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 2 Corps des attachés d'administration des services du Premier ministre 4 4    
  Attaché principal d'administration     2 2
  Attaché d'administration     2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 février 2008

Source : Légifrance