Arrêté du 25 janvier 2008

Article 1

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En vigueur depuis le 10 février 2008

Il est créé dans les services du Premier ministre auprès du directeur des services administratifs et financiers la commission administrative paritaire suivante :
COMMISSION CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration Du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 2 Corps des attachés d'administration des services du Premier ministre 4 4    
  Attaché principal d'administration     2 2
  Attaché d'administration     2 2

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2008