Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour une fédération de secours
Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles concernant une fédération de secours.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.