Arrêté du 25 janvier 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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Modification des règles pour une fédération de secours

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles concernant une fédération de secours.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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