Arrêté du 25 janvier 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de la défense et de la sécurité civiles

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2008 confie au directeur de la défense et de la sécurité civiles la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance