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Arrêté du 25 janvier 2008

modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour une fédération de secours

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles concernant une fédération de secours.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de la défense et de la sécurité civiles

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2008 confie au directeur de la défense et de la sécurité civiles la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot

Arrêté du 25 janvier 2008
Article 1
Article 2
Annexe