Arrêté du 25 janvier 2004

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'

article 1er

sont applicables à la taxe départementale sur l'électricité mentionnée à l'

article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales

(

Part départementale de l'accise sur l'électricité

)

Art. L.3333-2

Part départementale de l'accise sur l'électricité

Les départements et la métropole de Lyon perçoivent une part de l'accise sur l'électricité, dont le montant est calculé en fonction de l'inflation et de la consommation d'électricité.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2004

Les dispositions de l'article 1er sont applicables à la taxe départementale sur l'électricité mentionnée à l'article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales (Part départementale de l'accise sur l'électricité).

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2004

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