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Arrêté du 25 janvier 2002

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 2008

Créé le 10 février 2002 · Abrogé le 2 septembre 2008

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 10 février 2002 au lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance