Abrogé par Arrêté du 9 juin 2008 - art. 2 (VT)
Créé le 10 février 2002 · Abrogé le 2 septembre 2008
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2002
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2008 - art. 2 (VT)
Créé le 10 février 2002 · Abrogé le 2 septembre 2008
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 2 septembre 2008
Abrogé parArrêté du 9 juin 2008art. 2 (VT)
En vigueur du dimanche 10 février 2002 au lundi 1 septembre 2008
Source : Légifrance