JORF n°24 du 28 janvier 2001

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, Filassistance International, société anonyme dont le siège social est à Saint-Cloud (92213), 108, bureaux de la Colline, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

2 Maladie ;

18 Assistance.


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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, Filassistance International, société anonyme dont le siège social est à Saint-Cloud (92213), 108, bureaux de la Colline, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

2 Maladie ;

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