Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, SOGECAP, société anonyme dont le siège social est à Puteaux (92800), 48-50, avenue du Général-de-Gaulle, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 2 Maladie de l'article R. 321-1 du code précité.