Arrêté du 25 janvier 2000

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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor « Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables » pour 1999 sont augmentées d'une somme de 130 000 000 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor « Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables » pour 1999 sont augmentées d'une somme de 130 000 000 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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