Arrêté du 25 janvier 2000

Art. 2. - Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 130 000 000 F applicables au compte spécial du Trésor « Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables » et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Art. 2. - Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 130 000 000 F applicables au compte spécial du Trésor « Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables » et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.