Arrêté du 25 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 7. - La formation porte sur l'enseignement des thèmes suivants :

- la connaissance des données générales de la sécurité routière ;

- le rôle de l'expert dans les différentes procédures relatives aux véhicules gravement accidentés et aux véhicules économiquement irréparables ;

- le rôle de la Commission nationale des experts en automobile ;

- la mise à jour des connaissances techniques.

Les objectifs du programme des différentes parties de cette formation sont fixés en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 7. - La formation porte sur l'enseignement des thèmes suivants :

- la connaissance des données générales de la sécurité routière ;

- le rôle de l'expert dans les différentes procédures relatives aux véhicules gravement accidentés et aux véhicules économiquement irréparables ;

- le rôle de la Commission nationale des experts en automobile ;

- la mise à jour des connaissances techniques.

Les objectifs du programme des différentes parties de cette formation sont fixés en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance