Arrêté du 25 janvier 2000

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Art. 6. - La formation continue comprend une partie administrative et une partie technique d'une durée respective d'une journée.

La partie administrative est décentralisée au niveau du département, éventuellement au niveau interdépartemental si le nombre de stagiaires est insuffisant.

La partie technique est effectuée dans des établissements désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - La formation continue comprend une partie administrative et une partie technique d'une durée respective d'une journée.

La partie administrative est décentralisée au niveau du département, éventuellement au niveau interdépartemental si le nombre de stagiaires est insuffisant.

La partie technique est effectuée dans des établissements désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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