Arrêté du 25 janvier 1995

Article 1

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En vigueur depuis le 8 février 1995

La société Régiocom Provence est autorisée, en lieu et place de la société Azur Radio Mobiles, à installer et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1991-06-24

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 1995