Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des commissions d'appel d'offres
Résumé Les commissions qui ouvrent les plis doivent suivre les règles du code des marchés publics.
Mots-clés : marchés publics commissions d'appel d'offres réglementation
Art. 2. - Le fonctionnement des commissions d'appel d'offres qui procèdent aux opérations d'ouverture des plis est régi par les dispositions du code des marchés publics.
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