Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.

165-29;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

et notamment son article R. 102-1;

Vu le livre VII du code rural;

Vu l'arrêté du 20 février 1950 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'avis de la commission susvisée du 14 septembre 1989,

MODIFIE LA PARTIE OI-39 (2) DU PARAG. 1 APPAREILS TYPES ET VARIANTES DE LA LETTRE B.ORTHOPEDIE DU MEMBRE INFERIEUR.DE LA SECTION 2 APPAREILLAGE DU MEMBRE INFERIEUR,DU CHAP. V OBJETS DE GROS APPAREILLAGE DU TITRE V PROTHESE ET ORTHOPEDIE.

Fait à Paris, le 25 janvier 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de la santé:

Le médecin inspecteur en chef

de la santé,

F. LALANDE

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des pensions,

de la réinsertion sociale et des statuts:

Le sous-directeur de la réinsertion sociale,

J. LEMONNIER