JORF n°43 du 20 février 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 13 février 1990 relatifs à une situation administrative (administration préfectorale)
- Circulaire du 16 octobre 1989 relative à l'exécution des décisions de justice par les collectivités territoriales et leurs établissements publics (inscription et mandatement d'office)
- Décret du 16 février 1990 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêtés du 13 février 1990 relatifs à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêtés du 13 février 1990 relatifs à une situation administrative (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 5 février 1990 portant admission à la retraite (vétérinaires inspecteurs en chef)
- Arrêté du 31 janvier 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 février 1990 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pluriannuel (1989-1993) concernant le bigarreau blanc industriel destiné à la production de fruits confits ou de fruits appertisés
- Arrêté du 29 décembre 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'agriculture et de la forêt du montant de la somme forfaitaire à prélever sur le produit de la taxe unique sur les produits forestiers
- Arrêté du 8 février 1990 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 2 février 1990 portant détachement (contrôle des assurances)
- Arrêtés du 2 février 1990 portant détachement (contrôle des assurances)
- Décret no 90-157 du 15 février 1990 relatif à la commercialisation de certains vins à appellation d'origine de la récolte 1989
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 5 février 1990 fixant pour les inspecteurs des services des transmissions du ministère de la défense le montant des frais d'instruction à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 1989)
- Décision du 6 février 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 25 janvier 1990 portant acceptation de legs
- Arrêté du 12 janvier 1990 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
- Décret du 15 février 1990 portant admission dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et affectation d'ingénieurs généraux de l'armement
- Arrêté du 5 février 1990 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (services extérieurs) (emplois réservés)
- Arrêté du 10 janvier 1990 portant admission à l'Ecole supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 8 février 1990 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 16 février 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêtés du 25 janvier 1990 modifiant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires
- Arrêté du 9 février 1990 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatifs au régime de l'allocation vieillesse
- Arrêté du 9 janvier 1990 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêtés du 25 janvier 1990 modifiant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires
- Arrêté du 8 février 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'équipement sanitaire SECTIONS
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 16 février 1990 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'Uzein>> (Pyrénées-Atlantiques), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Eurafrep, conjointes et solidaires
- Décret du 16 février 1990 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Thèze>> (Landes-Pyrénées-Atlantiques), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société BP France et à la société BP Petroleum Development Limited, conjointes et solidaires
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée
- du 20 février 1990 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE DE CONFERENCES INTERNATIONALES DE PARIS
- Arrêté du 9 février 1990 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS-DENTISTES RELATIFS AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE