Arrêté du 25 janvier 1988

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux personnels :

en position de détachement ;

en position hors cadres ;

en disponibilité ;

mis à disposition ;

affectés à l'administration centrale de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1988

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux personnels :

  • en position de détachement ;
  • en position hors cadres ;
  • en disponibilité ;
  • mis à disposition ;
  • affectés à l'administration centrale de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1988

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