En vigueur depuis le 30 janvier 1988 · Dernière version le 1 février 2012
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Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour les congés
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour prononcer, à l'égard des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et des inspecteurs principaux de l'enseignement technique, les décisions relatives :
-au congé de maladie ;
-au congé de longue maladie ;
-au congé de longue durée ;
-au congé pour maternité ou pour adoption ;
-au congé parental.
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