Arrêté du 25 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour prononcer, à l'égard des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et des inspecteurs principaux de l'enseignement technique, les décisions relatives :

-au congé de maladie ;

-au congé de longue maladie ;

-au congé de longue durée ;

-au congé pour maternité ou pour adoption ;

-au congé parental.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1988 · Dernière version le 1 février 2012

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Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour les congés

Résumé. Un arrêté de 1988 donne aux recteurs d'académie le pouvoir de décider des congés pour certains employés de l'éducation nationale.

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour prononcer, à l'égard des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et des inspecteurs principaux de l'enseignement technique, les décisions relatives :

-au congé de maladie ;

-au congé de longue maladie ;

-au congé de longue durée ;

-au congé pour maternité ou pour adoption ;

-au congé parental.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le texte modifie les personnes concernées par la délégation de pouvoirs pour prononcer divers types de congés, en remplaçant les inspecteurs par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur.

En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance