Créé le 30 janvier 1988
Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 30 janvier 1988
En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1988
Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.