Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la redevance d'accès aux informations sur les permis de conduire
Résumé. La redevance pour accéder aux informations sur les permis de conduire devient un abonnement annuel unique à 40 euros hors taxes pour tous.
A modifié les dispositions suivantes :