Arrêté du 25 février 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur le remboursement des dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les règles de remboursement des dispositifs médicaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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