Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le remboursement des dispositifs médicaux
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les règles de remboursement des dispositifs médicaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.