Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 13 sur la division RH
Résumé. Le texte change les règles qui décrivent ce que fait la division chargée des ressources humaines dans le corps d’état‑major.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2019Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 13