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Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées

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Article 11

JORF n°0058 du 8 mars 2025

Article 10

Article 10

L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « dont le stationnement, » sont supprimés ;
2° Le 4° est abrogé.

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Version 1

L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au 3°, les mots : « dont le stationnement, » sont supprimés ;

2° Le 4° est abrogé.