En vigueur depuis le 28 février 2025
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Détermination du montant des avantages en nature
Le montant des avantages en nature autres que ceux mentionnés aux articles 1 (Évaluation de la valeur des repas fournis par l'employeur) à 6 (Montants des forfaits et avantage logement) est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.