Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables pour le scrutin sur l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
Résumé Les règles de l'article s'appliquent au vote pour les syndicats des plateformes numériques du 9 au 16 mai 2022.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail, qui se déroulera du 9 mai 2022 au 16 mai 2022.
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