Arrêté du 25 février 2022

Article 1

Créé le 3 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disposition de l'arrêté concernant le scrutin des plateformes

Résumé. Les travailleurs de plateformes votent du 9 mai au 16 mai 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail, qui se déroulera du 9 mai 2022 au 16 mai 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022