Arrêté du 25 février 2022

Article 2

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Article 2

I. - Les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 7343-1 du code du travail (Dialogue social pour les travailleurs des plateformes) peuvent consulter l'extrait de la liste électorale mentionné à l'article R. 7343-10 du code du travail (Consultation de la liste électorale pour les travailleurs des plateformes) les concernant à partir du 7 mars 2022. Le délai de consultation est fixé à 7 jours au cours duquel peut être formé le recours gracieux, soit jusqu'au 14 mars 2022 inclus.
II. - La consultation est possible :
1° Sur le site internet https://arpe.neovote.com.
2° Dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, au 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, de 9 heures à 18 heures, grâce à un poste informatique mis spécialement à la disposition des travailleurs indépendants.
III. - Pour consulter l'extrait de la liste électorale le concernant, le travailleur indépendant doit se rendre sur le site internet https://arpe.neovote.com, cliquer sur le lien La liste électorale du secteur “VTC” ou La liste électorale du secteur “LIVREURS” selon le secteur dans lequel le travailleur indépendant exerce son activité puis entrer ses nom, prénom et numéro de SIREN. Un message automatique s'affichera ensuite indiquant à l'électeur s'il est inscrit sur la liste électorale, ou s'il n'est pas inscrit sur cette liste.
IV. - Le calendrier relatif à la publication des listes électorales figure en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mars 2022

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Consultation de la liste électorale pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les travailleurs indépendants peuvent vérifier s'ils sont inscrits sur la liste électorale et ont 7 jours pour faire appel.

I. - Les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 7343-1 du code du travail (Dialogue social pour les travailleurs des plateformes) peuvent consulter l'extrait de la liste électorale mentionné à l'article R. 7343-10 du code du travail (Consultation de la liste électorale pour les travailleurs des plateformes) les concernant à partir du 7 mars 2022. Le délai de consultation est fixé à 7 jours au cours duquel peut être formé le recours gracieux, soit jusqu'au 14 mars 2022 inclus.
II. - La consultation est possible :
1° Sur le site internet https://arpe.neovote.com.
2° Dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, au 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, de 9 heures à 18 heures, grâce à un poste informatique mis spécialement à la disposition des travailleurs indépendants.
III. - Pour consulter l'extrait de la liste électorale le concernant, le travailleur indépendant doit se rendre sur le site internet https://arpe.neovote.com, cliquer sur le lien La liste électorale du secteur “VTC” ou La liste électorale du secteur “LIVREURS” selon le secteur dans lequel le travailleur indépendant exerce son activité puis entrer ses nom, prénom et numéro de SIREN. Un message automatique s'affichera ensuite indiquant à l'électeur s'il est inscrit sur la liste électorale, ou s'il n'est pas inscrit sur cette liste.
IV. - Le calendrier relatif à la publication des listes électorales figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance