Arrêté du 25 février 2022

Article 3

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Article 3

Le livret de formation ou livret de contrôle continu prévu au sixième alinéa de l'article 4 (Remplacement des épreuves par une évaluation en contrôle continu pour certains candidats) du décret n° 2022-240 du 25 février 2022 (Adaptations des règles pour les diplômes professionnels en 2021) susvisé figure en annexe I du présent arrêté.
La fiche-établissement mentionnée au 2° de l'article 7 du même décret (Critères d'évaluation et délibération du jury pour l'attribution des notes) figure en annexe II.

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En vigueur depuis le 27 février 2022

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Livret de formation et fiche-établissement

Résumé. L'arrêté du 25 février 2022 contient les annexes des documents de formation.

Le livret de formation ou livret de contrôle continu prévu au sixième alinéa de l'article 4 (Remplacement des épreuves par une évaluation en contrôle continu pour certains candidats) du décret n° 2022-240 du 25 février 2022 (Adaptations des règles pour les diplômes professionnels en 2021) susvisé figure en annexe I du présent arrêté.
La fiche-établissement mentionnée au 2° de l'article 7 du même décret (Critères d'évaluation et délibération du jury pour l'attribution des notes) figure en annexe II.

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Source : Légifrance