En vigueur depuis le 27 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Livret de formation et fiche-établissement
Le livret de formation ou livret de contrôle continu prévu au sixième alinéa de l'article 4 (Remplacement des épreuves par une évaluation en contrôle continu pour certains candidats) du décret n° 2022-240 du 25 février 2022 (Adaptations des règles pour les diplômes professionnels en 2021) susvisé figure en annexe I du présent arrêté.
La fiche-établissement mentionnée au 2° de l'article 7 du même décret (Critères d'évaluation et délibération du jury pour l'attribution des notes) figure en annexe II.