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Arrêté du 25 février 2022

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Évaluation des candidats en section européenne

JORF n°0048 du 26 février 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition sur les annexes du livret de formation et de la fiche-établissement

Résumé Le livret de formation et la fiche-établissement sont dans les annexes de l'arrêté.

Le livret de formation ou livret de contrôle continu prévu au sixième alinéa de l'article 4 du décret n° 2022-240 du 25 février 2022 susvisé figure en annexe I du présent arrêté.
La fiche-établissement mentionnée au 2° de l'article 7 du même décret figure en annexe II.

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Version 1

Le livret de formation ou livret de contrôle continu prévu au sixième alinéa de l'article 4 du décret n° 2022-240 du 25 février 2022 susvisé figure en annexe I du présent arrêté.

La fiche-établissement mentionnée au 2° de l'article 7 du même décret figure en annexe II.