Arrêté du 25 février 2022

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna pour la session normale de décembre 2021.

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En vigueur depuis le 27 février 2022

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Application géographique de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté ne s'applique qu'à la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna pour la session de décembre 2021.

Le présent arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna pour la session normale de décembre 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 27 février 2022

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