Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès et notification des documents d'état civil via télé-service
Résumé Les usagers peuvent obtenir des documents d'état civil en ligne gratuitement et reçoivent un email avec les informations pour vérifier le document.
Ce télé-service est proposé à titre gratuit aux usagers.
Ce télé-service est accessible à l'usager, à titre privilégié à l'aide de ses identifiants France Connect, ou à l'aide de ses identifiants service-public (adresse électronique et mot de passe).
L'usager est informé de la mise à disposition de la copie intégrale ou de l'extrait électronique d'acte de l'état civil dans son espace personnel sécurisé, par un courrier électronique à son adresse électronique de contact.
La délivrance de la copie intégrale ou de l'extrait électronique d'acte de l'état civil est accompagnée d'une notice informative électronique indiquant à l'usager les références juridiques et les modalités de vérification de l'authenticité du document envoyé.
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