Arrêté du 25 février 2020

Article 2

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Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Drancy assure les missions suivantes :

  • l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
  • la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, le cas échéant, apport d'aide et de conseil à la famille du mineur suivi ;
  • l'intervention éducative continue de l'UEQM de Villepinte auprès des mineurs incarcérés à la maison d'arrêt de Villepinte, la veille au maintien de leurs liens familiaux et sociaux et de préparation à la sortie ;
  • l'organisation permanente, sous forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectif, le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;
  • la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mars 2020

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Rôle du service éducatif pour les mineurs à Drancy

Résumé. Le service territorial éducatif de Drancy aide les mineurs en difficulté, soutient leur famille, et prépare leur sortie de prison.

Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Drancy assure les missions suivantes :

  • l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
  • la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, le cas échéant, apport d'aide et de conseil à la famille du mineur suivi ;
  • l'intervention éducative continue de l'UEQM de Villepinte auprès des mineurs incarcérés à la maison d'arrêt de Villepinte, la veille au maintien de leurs liens familiaux et sociaux et de préparation à la sortie ;
  • l'organisation permanente, sous forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectif, le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;
  • la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2020

Source : Légifrance