Arrêté du 25 février 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO Drancy », sis immeuble « Le Triangle », 29, rue Voltaire, 93700 Drancy.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du service territorial éducatif de Drancy), ce service est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Drancy », sise immeuble « Le Triangle », 29, rue Voltaire, 93700 Drancy ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Aulnay-sous-Bois », sise 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
  • une unité éducative du quartier mineur de Villepinte, dénommée « UEQM Villepinte », sise 20, allée des Erables, bâtiment 1, 93420 Villepinte.

L'UEQM Villepinte intervient auprès des mineurs incarcérés à la maison d'arrêt de Villepinte (capacité théorique d'accueil : 40 places, garçons).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour mineurs à Drancy

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à Drancy, avec des unités à Drancy, Aulnay-sous-Bois et Villepinte.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO Drancy », sis immeuble « Le Triangle », 29, rue Voltaire, 93700 Drancy.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du service territorial éducatif de Drancy), ce service est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Drancy », sise immeuble « Le Triangle », 29, rue Voltaire, 93700 Drancy ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Aulnay-sous-Bois », sise 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
  • une unité éducative du quartier mineur de Villepinte, dénommée « UEQM Villepinte », sise 20, allée des Erables, bâtiment 1, 93420 Villepinte.

L'UEQM Villepinte intervient auprès des mineurs incarcérés à la maison d'arrêt de Villepinte (capacité théorique d'accueil : 40 places, garçons).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2020

Source : Légifrance