En vigueur depuis le 5 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 25 février 2020
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.