Arrêté du 25 février 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2020

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Exécution de l'arrêté du 25 février 2020

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2020

Source : Légifrance