Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des programmes de dépenses de l'État
Résumé. L'État ajoute un programme de dépenses pour la dette de SNCF Réseau et modifie les programmes concernés par les remboursements d'impôts et la gestion de la dette.
A modifié les dispositions suivantes :