Arrêté du 25 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2013

Art. 1

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Modification des programmes de dépenses de l'État

Résumé. L'État ajoute un programme de dépenses pour la dette de SNCF Réseau et modifie les programmes concernés par les remboursements d'impôts et la gestion de la dette.

A modifié les dispositions suivantes :

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