Arrêté du 25 février 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant une garantie de l'État

Résumé. Un arrêté du 25 février 2020 prévoit la publication au Journal officiel d'une garantie de l'État pour un emprunt de l'UNESCO.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance