Arrêté du 25 février 2020

Article 2

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Article 2

Il est mis fin au mandat des membres de la commission nationale d'évaluation actuellement nommés.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Fin de mandat pour les membres d'une commission nationale

Résumé. Un arrêté met fin au mandat des membres actuels de la commission nationale d'évaluation.

Il est mis fin au mandat des membres de la commission nationale d'évaluation actuellement nommés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance