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Arrêté du 25 février 2020

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993

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Modification de la commission nationale d'évaluation

Résumé. Un arrêté modifie la composition de la commission nationale d'évaluation et organise son renouvellement.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 2 (Conditions d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2015 (Création d'une prime pour les enseignants-chercheurs) relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars,

Arrête :

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Modification de la composition de la commission nationale d'évaluation

Résumé. La commission nationale d'évaluation agrandit son nombre de membres et diversifie leurs profils.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Fin de mandat pour les membres d'une commission nationale

Résumé. Un arrêté met fin au mandat des membres actuels de la commission nationale d'évaluation.

Il est mis fin au mandat des membres de la commission nationale d'évaluation actuellement nommés.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 25 février 2020 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Arrêté du 25 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3