Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0051 du 29 février 2020
Arrêté du 25 février 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars,
Arrête :
Article 2
Il est mis fin au mandat des membres de la commission nationale d'évaluation actuellement nommés.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon