Arrêté du 25 février 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe I " règlement d'examen " de l'arrêté du 28 février 1980 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes.

L'annexe I " règlement d'examen " de l'arrêté du 28 février 1980 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 mars 2019

Source : Légifrance