Créé le 18 mars 2019
L'annexe I " règlement d'examen " de l'arrêté du 28 février 1980 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 février 2019
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 18 mars 2019
Créé le 18 mars 2019
L'annexe I " règlement d'examen " de l'arrêté du 28 février 1980 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 18 mars 2019