Arrêté du 25 février 2019

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2019

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Responsabilité du directeur général dans un arrêté sur les déchets

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur la gestion des déchets.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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