En vigueur depuis le 17 mars 2019
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Conservation des preuves pour la valorisation des textiles usagés
Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 3 (Conditions pour que les chiffons d'essuyage ne soient plus des déchets) à 7 (Contrôle des déchets dans les installations de valorisation) sont conservés par l'exploitant de l'installation de valorisation pendant au moins cinq ans.