Arrêté du 25 février 2019

Article 8

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Article 8

Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 3 (Conditions pour que les chiffons d'essuyage ne soient plus des déchets) à 7 (Contrôle des déchets dans les installations de valorisation) sont conservés par l'exploitant de l'installation de valorisation pendant au moins cinq ans.

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En vigueur depuis le 17 mars 2019

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Conservation des preuves pour la valorisation des textiles usagés

Résumé. Les exploitants de sites de valorisation doivent garder les preuves du respect des règles pendant au moins cinq ans.

Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 3 (Conditions pour que les chiffons d'essuyage ne soient plus des déchets) à 7 (Contrôle des déchets dans les installations de valorisation) sont conservés par l'exploitant de l'installation de valorisation pendant au moins cinq ans.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Source : Légifrance