JORF n°0064 du 16 mars 2019

Article 2

Article 2

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :
Lot de textiles usagés : ensemble de textiles usagés provenant d'un même détenteur et livré en une fois sur le site de l'installation où est réalisée l'opération de valorisation.
Lot de chiffons d'essuyage coupés : ensemble de chiffons de même catégorie de textiles et de même format.
Catégorie de textiles : textiles ayant des fibres de même nature, de même structure, ou avec les mêmes propriétés (absorbantes, non pelucheuses, etc.) et la même épaisseur.
Personnel compétent : personnel ayant reçu une formation au processus de sortie du statut de déchet et notamment à la détection d'intrants ou de lots non conformes aux critères édictés à l'annexe I, notamment à la détection des composantes ou caractéristiques matérielles qui permettent de détecter les textiles usagés qui seraient susceptibles de contenir des substances ou des organismes indésirables (notamment huiles, solvants, champignons).


Historique des versions

Version 1

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par :

Lot de textiles usagés : ensemble de textiles usagés provenant d'un même détenteur et livré en une fois sur le site de l'installation où est réalisée l'opération de valorisation.

Lot de chiffons d'essuyage coupés : ensemble de chiffons de même catégorie de textiles et de même format.

Catégorie de textiles : textiles ayant des fibres de même nature, de même structure, ou avec les mêmes propriétés (absorbantes, non pelucheuses, etc.) et la même épaisseur.

Personnel compétent : personnel ayant reçu une formation au processus de sortie du statut de déchet et notamment à la détection d'intrants ou de lots non conformes aux critères édictés à l'annexe I, notamment à la détection des composantes ou caractéristiques matérielles qui permettent de détecter les textiles usagés qui seraient susceptibles de contenir des substances ou des organismes indésirables (notamment huiles, solvants, champignons).