Arrêté du 25 février 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux exploitants d'une installation classée sous la rubrique 2714 ou 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et valorisant des textiles usagés en chiffons d'essuyage coupés.

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En vigueur depuis le 17 mars 2019

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Règles pour recycler les vieux textiles en chiffons

Résumé. Un arrêté de 2019 régit les entreprises qui recyclent des vieux vêtements en chiffons pour le nettoyage.

Le présent arrêté s'applique aux exploitants d'une installation classée sous la rubrique 2714 ou 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et valorisant des textiles usagés en chiffons d'essuyage coupés.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Source : Légifrance