Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 2
Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Nouvelle commission administrative paritaire pour les chargés de recherche
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.