Arrêté du 25 février 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Nouvelle commission administrative paritaire pour les chargés de recherche

Résumé. Un nouvel arrêté est mis en place pour organiser les élections des représentants du personnel dans le corps des chargés de recherche du développement durable.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance