Arrêté du 25 février 2019

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Chargé de recherche classe
normale
2 2 2 2
Chargé de recherche hors classe 1 1 1 1

Chaque liste de candidatures, proposée par une organisation syndicale ou conjointement par plusieurs organisations syndicales, doit prendre en compte les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte suivant :

Part femmes Part hommes
36,78 % 63,22 %

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les chargés de recherche en développement durable est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec une répartition équilibrée entre hommes et femmes.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Chargé de recherche classe
normale
2 2 2 2
Chargé de recherche hors classe 1 1 1 1

Chaque liste de candidatures, proposée par une organisation syndicale ou conjointement par plusieurs organisations syndicales, doit prendre en compte les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte suivant :

Part femmes Part hommes
36,78 % 63,22 %

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance