Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 2
Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition d'une commission administrative paritaire
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :
| Grades | Nombre de représentants | |||
|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Chargé de recherche classe normale | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Chargé de recherche hors classe | 1 | 1 | 1 | 1 |
Chaque liste de candidatures, proposée par une organisation syndicale ou conjointement par plusieurs organisations syndicales, doit prendre en compte les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte suivant :
| Part femmes | Part hommes |
|---|---|
| 36,78 % | 63,22 % |