Arrêté du 25 février 2019

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les chercheurs en développement durable

Résumé. Une nouvelle commission administrative paritaire est créée pour les chargés de recherche en développement durable.

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance