Arrêté du 25 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2013

Art. 4

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Modification des vérifications techniques pour les ouvrages

Résumé. L'organisme technique doit vérifier les ouvrages, y compris pendant les travaux, et effectuer des contrôles approfondis sur au moins 5 % des nouveaux ouvrages non souterrains.

A modifié les dispositions suivantes :

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