Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des vérifications techniques pour les ouvrages
Résumé. L'organisme technique doit vérifier les ouvrages, y compris pendant les travaux, et effectuer des contrôles approfondis sur au moins 5 % des nouveaux ouvrages non souterrains.
A modifié les dispositions suivantes :