JORF n°0056 du 7 mars 2019

Article 4

Article 4

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.