En vigueur depuis le 28 février 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles internes pour lutter contre le blanchiment d'argent
Les personnes assujetties établissent les procédures internes applicables pour répondre aux obligations mentionnées à l'article R. 561-38-1 du code monétaire et financier (Compétences des employés dans la lutte contre le blanchiment) à l'égard de leur personnel.
Elles déterminent notamment, pour chaque type de poste et de fonction :
- les vérifications à effectuer lors des recrutements des personnels concernés ;
- les modalités de formations adaptées de ces personnels ;
- les modalités selon lesquelles toutes les informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions sont portées à la connaissance des personnels concernés.