Les personnes assujetties établissent les procédures internes applicables pour répondre aux obligations mentionnées à l'article R. 561-38-1 du code monétaire et financier à l'égard de leur personnel.

Elles déterminent notamment, pour chaque type de poste et de fonction :

- les vérifications à effectuer lors des recrutements des personnels concernés ;

- les modalités de formations adaptées de ces personnels ;

- les modalités selon lesquelles toutes les informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions sont portées à la connaissance des personnels concernés.