Arrêté du 25 février 2019

Article 1

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Article 1

Les personnes assujetties aux dispositions du présent arrêté sont les opérateurs de jeux ou de paris, leurs représentants légaux et directeurs responsables, visés au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier (Entreprises soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment).

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En vigueur depuis le 28 février 2019

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Obligations pour les opérateurs de jeux et de paris

Résumé. Les opérateurs de jeux ou de paris, ainsi que leurs représentants légaux, sont soumis à des obligations spécifiques.

Les personnes assujetties aux dispositions du présent arrêté sont les opérateurs de jeux ou de paris, leurs représentants légaux et directeurs responsables, visés au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier (Entreprises soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment).

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