Arrêté du 25 février 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur les assurances santé en agriculture

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les assurances santé des salariés agricoles.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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